Conditions générales d’utilisation
La société « SEGUARD » propose des prestations de service liés au secteur de la sécurité incendie, (désenfumage/ détection incendie/ éclairage de sécurité/ extinction automatique/ plan et signalétique/ colonnes sèches/ extracteur de fumée/ ventilation mécanique et contrôlée/ pompe de relevage/ audit et formation).
Pour les besoins des présentes, la société SEGUARD sera dénommée ci-après sous le terme « SEGUARD ».
CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont vocation à encadrer l’utilisation du site internet www.seguard.fr (ci-après « le Site »). Chaque utilisateur du Site (ci-après « l’Utilisateur ») est invité à lire attentivement les CGU, déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant toute utilisation de celui-ci. Ces CGU pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, l’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement. L’Utilisateur est informé que SEGUARD propose des prestations de services de désenfumage/ détection incendie/ éclairage de sécurité/ extinction automatique/ plan et signalétique/ colonnes sèches/ extracteur de fumée/ ventilation mécanique et contrôlée/ pompe de relevage/ audit et formation.
UTILISATION DU SITE
En utilisant ce Site, l’Utilisateur s’engage à :
- Utiliser ce Site uniquement aux fins de consulter les offres de prestations et le matériel proposé ; et/ou souscrire à un abonnement juridiquement valable.
- Ne pas agir frauduleusement. Si SEGUARD a des raisons de penser qu’il s’agit d’une souscription frauduleuse au Service, il sera autorisé à l’annuler et à en informer les autorités compétentes.
- A fournir une adresse électronique, une adresse postale et/ou autres coordonnées véridiques et exactes. De même, l’Utilisateur autorise SEGUARD à utiliser ces données pour contacter, dans le cadre du Service souscrit. L’Utilisateur ne pourra pas souscrire s’il ne communique pas toutes les données requises.
Assistance
Pour toute question complémentaire relative aux services proposés par SEGUARD, l’Utilisateur peut contacter l’entreprise via le formulaire de contact ou au numéro inscrit sur le Site.
ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Le Site est accessible par le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événement hors de contrôle de SEGUARD et/ou de l’hébergeur du service, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de celui-ci. Ces dernières ne donnent lieu à aucune indemnité.
PROTECTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit des marques, noms de domaine, etc.) de SEGUARD et/ou de tout tiers. Il en est de même pour les signes distinctifs des tiers qui sont protégés par la réglementation en vigueur. L’Utilisateur reconnaît que la charte graphique, les éléments textuels, topographiques, graphiques, le logo et la dénomination présents sur le Site sont protégés par le droit d’auteur, et le cas échéant, par le droit des marques ou tous autres droits de propriété intellectuelle, SEGUARD en étant le seul titulaire. Toute reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie du Site, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de SEGUARD, est formellement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES DÉLITS INFORMATIQUES
L’Utilisateur ne doit pas utiliser le Site de manière abusive en y introduisant intentionnellement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques et autres dispositifs malveillants ou nuisibles sur le plan technologique. L’Utilisateur ne doit pas tenter d’accéder sans autorisation à ce Site, au serveur sur lequel ce Site est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données en rapport avec le Site. L’Utilisateur s’engage à ne pas attaquer ce Site par le biais d’un déni de service ou d’un déni de service distribué. Toute violation de la présente clause constitue un délit en vertu de la réglementation applicable en la matière. SEGUARD informera les autorités compétentes d’une telle violation et coopérera avec celles-ci afin de découvrir l’identité du pirate informatique. De même, en cas de non-respect de la présente clause, l’Utilisateur ou son représentant, cessera immédiatement d’être autorisé à utiliser le présent Site. SEGUARD décline toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant d’une attaque par déni de service, d’un virus ou de tout autre dispositif ou matériel malveillant ou nuisible sur le plan technologique, causée à l’ordinateur, à l’équipement, aux données ou aux informations de l’Utilisateur suite à l’utilisation de ce Site ou après avoir téléchargé des fichiers de ce dernier ou des fichiers d’autres sites vers lesquels ce Site a dirigé l’Utilisateur.
LIENS SUR NOTRE SITE INTERNET
Si le Site contient des liens redirigeant vers d’autres sites et données de tiers, ces liens seront uniquement fournis à titre d’information, sans que SEGUARD n’ait aucun contrôle sur le contenu ou les données de ces sites. En conséquence, l’entreprise SEGUARD décline toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant de l’utilisation de ces liens.
MODIFICATION DES CGU
Les CGU peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les CGU applicables à l’accès au Site sont celles en vigueur sur le Site au moment de cet accès.
DROIT APPLICABLE – LITIGE
Le droit français s’applique aux présentes. En cas de réclamation ou litige, l’Utilisateur doit s’adresser en priorité au service client de SEGUARD sur le Site ou par téléphone au 01.60.43.85.35, du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ou via le formulaire de contact disponible sur le Site. EN CAS DE CONTESTATION OU DOLEANCE, IL CONVIENT DE CONTACTER PREALABLEMENT LES SERVICES DE SEGUARD POUR OBTENIR UNE SOLUTION A CETTE DIFFICULTE. EN TOUT ETAT DE CAUSE, CONFORMEMENT AUX ARTICLES L.612-1 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION, LE CLIENT A LE DROIT, EN CAS DE CONTESTATION, DE RECOURIR GRATUITEMENT (HORS EVENTUELS FRAIS D’AVOCAT ET D’EXPERTISE) A UN MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION EN VUE DE LA RESOLUTION AMIABLE DU LITIGE.
01 60 43 85 35